Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 mai 2022

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

Identité du responsable du traitement

DONATI ARCHITECTURE est responsable du traitement des données collectées sur notre site web, https://www.donati-architecture.fr/ (ci-après « site web »). Pour avoir plus d’informations sur notre identité, consultez nos mentions légales.

Les données personnelles collectées

Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Informations que vous nous transmettez

Par notre site web, vous nous communiquez des informations vous concernant lors des opérations suivantes :

• Vous contactez le service client par nos formulaires de contact.
• Vous exercez vos droits d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement ou de limitation des données personnelles. Ces informations fournies incluent, de manière non exhaustive, vos nom, adresse électronique et numéro de téléphone.

Informations automatiquement collectées

Les données personnelles qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la connexion et de la navigation sur le site. Sans vous identifier, nous collectons certaines informations sur vous ou vos appareils :

• L’adresse IP
• Des identifiants uniques et des caractéristiques de l’appareil (exemple : modèle, système d’exploitation, navigateur, version).
• Des données d’utilisation (exemple : pages de renvoi et de sortie, les urls, la date, l’heure et les journaux d’erreurs).

Finalités du traitement

Les traitements que nous mettons en oeuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Nous collectons, utilisons et conservons vos informations pour les finalités suivantes :

• la gestion des demandes d’informations déposées sur le site.
• la gestion des demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement ou de limitation portant sur les données personnelles.

En soumettant les formulaires et en cochant la case de consentement, vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la demande explicitée via les formulaires.

A défaut de transmission des données identifiées par un astérisque, nous ne pourrons traiter votre demande. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées au traitement de votre demande, à la gestion des réponses formulées en ligne et au suivi de votre demande.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir en mesurer l’audience et améliorer le site.

Destinataires

Nous sommes seuls destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. Ni notre société, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, en l’absence de demande d’effacement antérieur, vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à 6 mois à compter de la réception de la demande. Au-delà, les Informations Personnelles sont soit supprimées soit anonymisées. Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Confidentialité

Les données personnelles vous concernant et collectées par notre site web nous sont uniquement destinées et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via les formulaires. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Sécurité

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière sécurisée. En effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir un niveau de sécurité conforme à vos attentes Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, la totalité des pages de notre site web sont sécurisées par le Protocole de type TLS 1.2 / RSA. C’est un protocole permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs d’hébergement évitant ainsi que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient interceptées par des tiers lors de leur transmission.

Lieu de stockage

Les serveurs d’hébergement de notre site web sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. Nous nous engageons à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de la Communauté européenne.

Droits informatique et libertés

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles collectées sur le site. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données personnelles collectées sur le site, dans le cadre de notre service de mesure d’audience.

Droit d’accès ou de portabilité

Vous pouvez accéder et exporter les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies via le site internet, en utilisant le formulaire de demande.

Droit de modifier ou de supprimer des données personnelles

À tout moment, vous pouvez modifier les détails de votre compte utilisateur en vous connectant à votre compte.

Vous pouvez également exercer votre droit de suppression de toutes vos données personnelles en utilisant le formulaire de demande.

Pour toute autre demande de rectification, nous vous invitons à nous contacter :

• contacter notre personnel dédié à l’adresse info@donati-architecture.fr
• en envoyant un courrier recommandé à DONATI ARCHITECTURE – Domaine De Marande – 55, Chemin Du Bon Pin – 06210 Mandelieu – France.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir justifier de votre identité et identifier l’objet de votre email ou courrier comme suit : « PROTECTION DES DONNEES ».

Afin de légitimer votre demande, celle-ci doit être signée et accompagnée de la photocopie de tout titre d’identité valide portant votre signature. Vous nous confierez également vos coordonnées afin que nous puissions vous faire parvenir une réponse.

Les informations liées à l’exercice de ce droit (ex : vos coordonnées) sont conservées un an puis supprimées à échéance de ce délai.

Demande de récupération/suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander le téléchargement et / ou la suppression de vos données personnelles à partir du formulaire ci-dessous. Votre adresse e-mail vous sera demandée et servira à vous authentifier lors de la demande.

Les informations liées à l’exercice de ce droit (ex : vos coordonnées) sont conservées un an puis supprimées à échéance de ce délai.

Droit d’opposition et droit de retrait du consentement

Le retrait du consentement donné lors de la création d’un compte ou lors de demandes de renseignements via nos formulaires de contact implique la suppression des données. Pour exercer ce droit, veuillez vous référer au droit d’effacement des données personnelles.

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou encore toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que nous ne respectons pas ces obligations au regard de vos Informations Personnelles. En France, l’autorité compétente est la CNIL. Vous pouvez adresser une réclamation par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

Lors de la consultation de notre site web, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation (date, page, heure) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes lors de leur visite (recherches, login). Les cookies sont attachés au poste informatique de l’utilisateur et non à l’utilisateur lui-même.

Les différents types de cookies

Lors de votre navigation, vous rencontrerez deux types de cookies : Les cookies internes et les cookies tiers.

Cookies internes au site

Les cookies installés dans le terminal de l’utilisateur ont des finalités techniques. Ils sont indispensables pour répondre aux besoins de navigation sur notre site. Ces cookies se souviennent des choix effectués par les Clients (nom d’utilisateur, par exemple) . Ils permettent de personnaliser la navigation et d’utiliser certaines fonctionnalités. Ces cookies permettent également d’établir des statistiques de fréquentation, dans le but d’améliorer la qualité de nos services.

Cookies tiers

Il s’agit de cookies déposés par des sociétés tierces (des partenaires, par exemple) pour identifier vos centres d’intérêt et pouvoir ainsi personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée, en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés lorsque vous naviguez sur un site ou lorsque vous cliquez sur certains espaces publicitaires dudit site. Dans le cadre de partenariat, nous veillons toujours à ce que les sociétés partenaires respectent la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Cookies déposés

Consentement

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